Le locataire conclut le présent contrat pour une durée déterminée. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.
Article 2 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès réception par le propriétaire :
D’un acompte équivalent à 30 % du montant total de la location. Du contrat signé par le locataire avant la date indiquée. Un exemplaire signé du contrat doit être conservé par le locataire. Toute sous-location ou transfert à des tiers est interdit, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction entraînera une résiliation immédiate, avec maintien des sommes versées au propriétaire.
Article 3 – Annulation par le locataire
Avant l’arrivée : L’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant l’arrivée, le propriétaire pourra exiger le solde du montant total. En cas de non-présentation dans les 24 heures suivant la date d’arrivée prévue, le contrat est nul, et le propriétaire peut disposer du logement. Séjour écourté : Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 4 – Annulation par le propriétaire
Le propriétaire rembourse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité équivalente au montant de l’acompte.
Article 5 – Arrivée et départ
Arrivée : Le locataire doit se présenter entre 16h00 et 18h00. Une arrivée anticipée peut être possible sous réserve de disponibilité (confirmation la veille ou le jour même). Départ : Le logement doit être libéré avant 10h00. Une option départ tardif est disponible pour un supplément de 50 €, sous réserve de disponibilité.
Article 6 – Règlement du solde
Le solde de la location, ainsi que les éventuelles options (ménage, chambres supplémentaires, etc.), est exigé à l’arrivée.
Article 7 – État des lieux et dépôt de garantie
Un état des lieux est réalisé à l’entrée et à la sortie. Dépôt de garantie : Villa : 1200 € Studio et F2 : 450 € Ce dépôt est réalisé par empreinte bancaire et restitué sous 7 jours après état des lieux, déduction faite des éventuelles dégradations ou manquements (ex. : nettoyage non effectué). Caution ménage : Villa : 100 € Studio : 30 € F2 : 90 € (remboursable si les consignes sont respectées).
Article 8 – Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à respecter la tranquillité des lieux. Les fêtes et soirées sont strictement interdites. Toute infraction entraînera une résiliation immédiate du contrat.
Article 9 – Capacité
Le contrat est établi pour :
Villa Taho : Jusqu’à 14 personnes. Studio : Jusqu’à 4 personnes. F2 : Jusqu’à 5 personnes. Tout dépassement du nombre de locataires sans autorisation entraînera un refus ou une majoration.
Article 10 – Taxe de séjour
Une taxe de séjour de 2 €/personne/jour est exigée sur place, quel que soit le logement.
Article 11 – Services et options disponibles
Location de voiturette électrique : Disponible sur demande. Option ménage : Villa (100 €), Studio (90 €), F2 (90 €). Lit bébé : Sur demande (sans supplément).
Article 12 – Animaux
Les animaux ne sont pas acceptés.
Conditions Générales de Location (Voitures Électriques)
Article 1 – Conclusion du contrat
La réservation est confirmée dès réception du paiement intégral de la prestation et de la signature du contrat.
Article 2 – Annulation
Toute annulation effectuée à plus de 24 heures avant le début de la prestation donne droit à un remboursement intégral. Aucune annulation ou remboursement n’est possible à moins de 24 heures.
Article 3 – Caution
Une caution de 800 € est demandée à la prise en charge du véhicule. Cette caution est réalisée par empreinte bancaire sur place et sera restituée sous réserve de l’état du véhicule.
Article 4 – Utilisation des véhicules
Les véhicules sont exclusivement destinés aux déplacements sur Terre-de-Haut. Il est formellement interdit : De transporter un bébé ou un enfant sur les genoux d’un passager. De descendre jusqu’à la plage de Crawen avec le véhicule. Le locataire s’engage à respecter le code de la route et à utiliser le véhicule de manière prudente et responsable.
Article 5 – Horaires de prise et de retour
Prise du véhicule : Entre 8h30 et 11h30 Retour : Avant 16h30, sauf accord préalable avec le propriétaire.
Article 6 – Responsabilité et assurances
Le locataire est responsable de tout dommage causé au véhicule durant la location. Une assurance responsabilité civile est incluse, mais tout dommage au véhicule ou amende est à la charge du locataire.
